Recours 1 : Alix Vaillancourt c. Ville de Montréal : 500-06-000617-122

27 juillet 2012 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 23 mai 2012 vers 23 h 45 à l'intersection des rues Sherbrooke et Saint-Denis, à Montréal.

Documents :

- 2012-07-27 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2013-09-17 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2013-12-18 DEMANDE introductive d’instance
- 2018-01-30 RÉPONSE
- 2018-05-10 JUGEMENT sur permission de modifier un acte de procédure
- 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres
- 2018-09-15 AVIS aux membres
- 2019-12-17 JUGEMENT sur la demande d’opposition à une substitution deprocureurs

- 2023-02-22 Jugement accordant l’approbation des membres et avis.

- 2023-03-01 Jugement - Ordonnance de communication.

Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Alix Vaillancourt
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000617-122
District Montréal
Statut En cours

Recours 2 : Philippe Dépelteau c. Ville de Montréal : 500-06-000683-140 »

28 février 2014 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 20 mai 2012 vers 23 h 15 à l’intersection de l’avenue du Parc et de la rue Milton, à Montréal.

Documents :

- 2014-02-28 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2017-09-22 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2018-01-29 COMPARUTION
- 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres
- 2018-09-15 AVIS aux membres
- 2020-01-23 AVIS de substitution de l’avocat du demandeur
- 2022-05-19 Déclaration sous serment Philippe Dépelteau


Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Philippe Dépelteau
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000683-140
District Montréal
Statut En cours

Recours 3 : Isabel Matton c. Ville de Montréal : 500-06-000682-142 »

28 février 2014 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 20 mai 2012 vers 23 h 30 à l’intersection de la rue Saint-Denis et de la rue Sherbrooke, à Montréal.

Documents :

- 2014-02-28 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2017-09-17 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2018-01-29 COMPARUTION
- 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres
- 2018-09-15 AVIS aux membres
- 2020-01-23 AVIS de substitution de l’avocat du demandeur
- 2022-06-14 Déclaration sous serment Isabel Matton


Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Isabel Matton
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000682-142
District Montréal
Statut En cours

Recours 4 : Noémie Charest-Bourdon c. Ville de Montréal : 500-06-000684-148 »

7 mars 2014 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 15 mars 2011 vers 18 h 20 en face du 4411 Saint- Denis, à Montréal.

Documents :

- 2014-02-07 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2017-09-22 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2018-01-29 COMPARUTION
- 2020-01-23 AVIS de substitution de l’avocat du demandeur

- 2022-06-14 Déclaration sous serment Noémie Charest-Bourdon


Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Noémie Charest-Bourdon
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000684-148
District Montréal
Statut En cours

Recours 5 : Ève-Claudel Valade c. Ville de Montréal : 500-06-000735-155 »

13 mars 2015 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 15 mars 2012 vers 20 h 30 à l’intersection de la rue Berri et du boulevard de Maisonneuve, à Montréal.

Documents :

- 2015-03-13 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2015-03-24 COMPARUTION
- 2017-09-22 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2018-01-29 COMPARUTION
- 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres
- 2018-09-15 AVIS aux membres
- 2020-01-23 AVIS de substitution de l’avocat du demandeur
- 2022-06-14 Déclaration sous serment Ève Claudel Valade


Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Ève-Claudel Valade
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000735-155
District Montréal
Statut En cours

Recours 6 : Léa Beauchemin-Laporte c. Ville de Montréal : 500-06-000767-158 »

2 octobre 2015 Actions collectives

Définition du groupe : Toute personne arrêtée ou détenue dans l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 9 avril 2015 vers 15 h 08, face au 2050, rue Saint-Denis, à Montréal.

Documents :

- 2015-10-02 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective
- 2015-10-14 COMPARUTION
- 2017-09-22 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2018-01-29 COMPARUTION
- 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres
- 2018-09-15 AVIS aux membres
- 2020-01-23 AVIS de substitution de l’avocat du demandeur
- 2022-06-20 Déclaration sous serment Léa Beauchemin-Laporte

Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Ville de Montréal 
Représentant Léa Beauchemin-Laporte
Défenderesse Ville de Montréal
Numéro 500-06-000767-158
District Montréal
Statut En cours
Tous droits réservés © 2020 ARSENAULT DUFRESNE WEE