Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé et/ou membre des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.
Représentant | A.B. |
Défenderesse | Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone |
Numéro | 500-06-001008-198 |
District | Québec |
Statut | En cours |