A.B. c. Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada) 200-06-000253-206
12 décembre 2019
Actions collectives
Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant-droits, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé́ ou préposé́ de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les religieux de St-Vincent-de-Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir. »
Documents :
- 2019-12-12 Demande d’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)- 2019-12-20 Réponse (Les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul) (format PDF)
- 2021-05-19 Jugement sur l’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
- 2021-08-13 Jugement rejetant la requête pour permission d’appeler (format PDF)
- 2021-10-05 Jugement accordant les avis aux membres (format PDF)
Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada
Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada
| Représentant | A.B. |
| Défenderesse | Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada |
| Numéro | 200-06-000253-206 |
| District | Québec |
| Statut | En cours |