M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne et Fonds Denis-Antoine: 500-06-001182-
225
21 avril 2022
Actions collectives
Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la
congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1 er
janvier 1940 au jugement à intervenir »
Documents :
- 2022-04-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- R-11 Tableau des victimes FIC
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ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com
Action collective :
Frères de l’instruction
chrétienne
Frères de l’instruction
chrétienne
| Représentant: | M.J. |
| Défenderesse: | Frères de l’instruction chrétienne |
| Numéro: | 500-06-001182-225 |
| District: | Montréal |
| Statut: | En cours |