Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la
congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1 er
janvier 1940 au jugement à intervenir »
- 2022-04-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- R-11 Tableau des victimes FIC
- 2024-05-21 Jugement autorisant l'action collective contre Les Frères de l'instruction chrétienne
Représentant: | M.J. |
Défenderesse: | Frères de l’instruction chrétienne |
Numéro: | 500-06-001182-225 |
District: | Montréal |
Statut: | En cours |