A.B. c. Frères de Saint-Gabriel du Canada : 500-06-001035-191

« Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures, par tout membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, ainsi que par tout bénévole ou employé des Frères de Saint-Gabriel à l’occasion de leur fonction, durant la période comprise entre le 1 e janvier 1940 et aujourd'hui. Les agressions sexuelles peuvent avoir été commises dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d'animation, camp, ou tout autre lieu situé au Québec. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont signé, en faveur de la défenderesse, une quittance individuelle en lien avec des prétentions d’agression sexuelle, ou dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.