A.B. c. Frères de Saint-Gabriel du Canada : 500-06-001035-191

12 décembre 2019 Actions collectives

« Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures, par tout membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, ainsi que par tout bénévole ou employé des Frères de Saint-Gabriel à l’occasion de leur fonction, durant la période comprise entre le 1 e janvier 1940 et aujourd'hui. Les agressions sexuelles peuvent avoir été commises dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d'animation, camp, ou tout autre lieu situé au Québec. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont signé, en faveur de la défenderesse, une quittance individuelle en lien avec des prétentions d’agression sexuelle, ou dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.

Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com

Action collective :
Frères de Saint-Gabriel du Canada
Représentant: A.B.
Défenderesse: Frères de Saint-Gabriel
du Canada
Numéro: 500-06-001035-191
District: Montréal
Statut: En cours