Dominic Maurais c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Trois- Rivières et L’Évêque Catholique Romain de Trois-Rivières : 400-06-000006-212

DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre) et/ou par un(e) préposé(e) laïc(que), lesquels étaient sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et/ou de l’Évêque catholique romain de Trois-Rivières (ensemble « le Diocèse de Trois-Rivières ») durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.