Noëlla Mark c. Les Oblats de Marie Immaculée : 500-06-000918-181
29 mars 2018
Actions collectives
Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre ou employé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2018.
Documents :
- 2018-03-29 : Demande d’autorisation d’exercer une action collective- 2020-07-31 : Demande modifiée pour exercer une action collective pour ête représentante
- 2023-01-18 : Avis aux membres FR
- 2023-01-18 : Avis aux membres ANG
Documents à venir :
Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
Action collective :
Les Oblats de Marie Immaculée
Les Oblats de Marie Immaculée
| Représentant | Noëlla Mark |
| Défenderesse | Les Oblats de Marie Immaculée |
| Numéro | 500-06-000918-181 |
| District | Montréal |
| Statut | En cours |