A.B. c. Les Clercs de Saint-Viateur : 500-06-000890-174

13, novembre 2017 Actions collectives

Définition du groupe : Toutes les personnes, ou leurs héritiers ou ayants droit, qui ont subi des agressions sexuelles par tout religieux membre de la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur (ci-après nommée la « Congrégation ») et/ou par tout employé laïc, lequel travaillait dans tout établissement d'enseignement, résidence, camp d'été ou tout endroit situé au Québec étant dirigé, contrôlé et/ou administré par ladite Congrégation, durant la période comprise entre 1950 et aujourd'hui à l'exception du groupe autorisé dans le dossier portant le numéro de cour 500-06-000520-102

Documents à venir :

- Jugement sur la demande modifiée d'autorisation

- Avis aux membres

- Avis aux membres (abrégé)

- Avis d'exclusion

Pour toutes questions ou autres informations,
appelez-nous au (514) 527-8903
ou contactez-nous par courriel au :
actioncollective@adwavocats.com

Action collective :
Les Clercs de Saint-Viateur 
Représentant Brian Ford
Défenderesse Les Clercs de Saint-Viateur
Numéro 500-06-000890-174
District Montréal
Statut En cours