Définition du groupe : Toutes les personnes, ou leurs héritiers ou ayants droit, qui ont subi des agressions sexuelles par tout religieux membre de la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur (ci-après nommée la « Congrégation ») et/ou par tout employé laïc, lequel travaillait dans tout établissement d'enseignement, résidence, camp d'été ou tout endroit situé au Québec étant dirigé, contrôlé et/ou administré par ladite Congrégation, durant la période comprise entre 1950 et aujourd'hui à l'exception du groupe autorisé dans le dossier portant le numéro de cour 500-06-000520-102
Représentant | Brian Ford |
Défenderesse | Les Clercs de Saint-Viateur |
Numéro | 500-06-000890-174 |
District | Montréal |
Statut | En cours |