A.B. c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Saint-Hyacinthe et
L’Évêque Catholique Romain de Saint-Hyacinthe : 500-06-001168-216

Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit.
Ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou
religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine
de Saint-Hyacinthe ou de L’Évêque Catholique Romain de Saint-Hyacinthe ayant exercé leur
autorité sur le Diocèse de Saint-Hyacinthe, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940
et le jugement à intervenir.