Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de La corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et de L’archevêque catholique romain de Québec ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Québec, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.
- 2020-08-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2020-10-02 Jugement – désignation d’un juge (gestion de l’instance)
- 2021-06-28 Jugement sur demande conjointe des parties en approbation d’un
avis aux membres
- 2022-05-19 Jugement en autorisation de l’action collective
- 2022-08-16 Demande introductive d’instance en action collective
- 2022-08-16 Pièce P-1 Liste des agresseurs
- Liste des victimes anonymes (QC)
- Demande pour permission de modifier la demande introductive d'instance,
ajouter des codéfenderesses et ajouter de nouvelles pièces
- 2024-01-25 Piece P-1 modifiée
- Pièce R-1 2024-01-25 Demande introductive d'instance QC modifiée
Représentants | Gaétan Bégin et Pierre Bolduc |
Défenderesse | Diocèse de Québec |
Numéro | 200-06-000250-202 |
District | Montréal |
Statut | En cours |