29 juin 2022 Actions collectives

Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou
religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation Archiépiscopale Catholique
Romaine de Sherbrooke ou de L’Archevêque Catholique Romain de Sherbrooke ayant exercé
leur autorité sur le Diocèse de Sherbrooke, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940
et le jugement à intervenir. »