.
- 2021-12-07 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2021-12-17 Jugement accordant l’anonymat à A.B.
- 2022-02-25 Pièce R-12 modifiée (tableau des victimes anonymisé)
- 2022-03-03 ORDONNANCE DE GESTION PARTICULIÈRE
- 2022-06-20 Jugement sur la preuve appropriée
- 2023-03-15 Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2023-04-18 : Jugement approuvant l’avis aux membres
- 2023-06-27 : Réponse
- 2024-03-12 Jugement sur Demande de modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
- 2024-04-11 Jugement approuvant l'avis aux membres avant audition
- 2024-05-01 LIEN TEAMS
- R-5 messages à la juge (CAVIARDÉS)-1
- 2024-09-14 AVIS AUX MEMBRES
- 2024-09-09 JUGEMENT EN APPROBATION DE L'ENTENTE
Représentant | A.B. |
Défenderesse | La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Amos et L’Évêque Catholique Romain d’Amos |
Numéro | 605-06-000001-217 |
District | Montréal |
Statut | En cours |